Bibliothèque des textes clés

Nous recommandons aux professionnels suisses de la compliance de se doter du BF , livre compilation des textes de Loi dont vous trouverez de nombreuses références sur le site, il est publié chaque année par Luc Thevenoz et Urs Zulauf. www.weblaw.ch; pour ceux qui travaillent pour des établissements suisses dans des pays lointains, les versions éléctroniques de ces textes sont diponibles ci-dessous:

LBA en français (texte majeur qu’il faut connaître)

Bulletin spécial LBA ( fichier lourd de 554 pages)

OBA finma (texte majeur)

intermediaire financier LBA

LB loi sur les banques

Ord banque

OB banques étrangères

Ordonnance finma sur les placements collectifs ( pour les gérants d’OPCVM et private equity en vigueur au 1er janvier 2015)

audit grandes banques

LRAI avoir illicite PEP

Message LRAI 28 avril 2010

LBVM loi sur les bourses et valeurs mobilières

pret emprunt titres

obligation déclarer Val Mob

règles cadres gérant de fortune

regles conduite négociant

finma règles de conduite marchés en vigueur au 1er octobre 2013

Distribution de produits financiers en Suisse/définition investisseur qualifié/ Gérant Independant investisseur qualifié ou non

CDB 16 TEXTE COMPLET FRANCAIS un texte clé qu’il faut connaître

Code pénal

Le Code des obligations peut être consulté en cliquent sur ce lien http://www.admin.ch/ch/f/rs/22.html

Ordonnance finma insolvabilité bancaire

finma-rs-09-01-f   Les devoirs du gérants de fortune , circulaire Finma 30/06/2013