Activités Cross Border

Faute d’avoir des règles homogènes à l’échelle mondiale, un intermédiaire financier suisse doit se poser la question de savoir si son activité Internet ou autre est compatible avec les règlements du pays cible.
En février 2009, l’UBS a été condamnée à USD 780m d’amende pour avoir proposé des services de défiscalisation à des clients américains, de nombreuses autres banques suisses ont également fait l’objet d’une condamnation. Le début d’une série d’amendes qui allaient toucher la place suisse au point de lui faire accepter l’échange automatique d’information.

Il convient d’analyser l’activité transfrontalière sous deux angles, celui de la réglementation locale et celui des risques inhérents au pays en ce qui concerne la garantie de l’activité irréprochable.

La réglementation locale est souvent facile à trouver, de nombreuses informations sont disponibles en sources ouvertes. Au besoin elles peuvent être confirmées par un avocat, un consultant, ou les autorités du pays.

En revanche les risques de réputation, fiscaux, corruption, assistance à des activités criminelles…sont beaucoup plus difficile à évaluer.

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Comme le confirme l’étude de Global Financial Integrity les flux financiers illicites augmentent en provenance et vers les pays émergents.

Extraits de l’étude Illicit-Financial-Flows-from-Developing-Countries-2003-2012 :

  • Illicit financial flows from developing economies hit a record US$991.2bn in 2012 (the most recent year for which data is available);
  • Illicit flows from developing countries are growing at 9.4% per year, roughly twice the rate of global GDP growth;
  • Illicit outflows amounted to US$6.6 trillion between 2003-2012, and nearly 78% of illicit outflows occurred through the misinvoicing of trade transactions.
  • Illicit outflows from developing economies are greater than all foreign direct investment and foreign aid flowing into them, combined.

(Retrouvez un tableau comparatif par pays du traitement du blanchiment d’argent: tableau comparatif blanchiment )

Prenons l’exemple du cas Crédit Suisse en Zambie qui a défrayé la chronique locale :

Les informations mentionnées ci-dessous ont été réunies sur la base de sources ouvertes.

(a) Le début de l’aventure zambienne

2008, le Crédit Suisse rentre au capital de la Finance Bank pour un montant de USD 200M.
Source : http://www.izambia.co.zm/news-a-weather/13-business/1073-credit-suisse-considers-legal-action-against-boz.html

Credit Suisse, in 2008, bought a 40 per cent stake in Finance Bank in a strategic decision in which the Swiss bank was supposed to lead future expansion programmes for Finance Bank, which included opening branches in Zimbabwe and the Democratic Republic of Congo.

Sur la liste des failed states le Zimbabwe est classé 4eme et la DRC 5eme (la Somalie est 1ère). Les deux pays font l’objet de sanctions internationales et notamment américaines.

http://www.foreignpolicy.com/articles/2010/06/21/2010_failed_states_index_interactive_map_and_rankings

A l’époque la Zambie est dirigée par le Président Banda. On peut envisager un développement bancaire en DRC s’il est très contrôlé, en revanche une activité même sécurisée au Zimbabwe est incompatible avec la garantie d’activité irréprochable.

(b) Arrestation du President de la Finance bank filiale à 40% du CS

Le 5 août 2010 le President de la Finance Bank est arrêté par les autorités zambiennes (Drug Enforcement Commission) pour plusieurs chefs d’inculpation dont le blanchiment d’argent.

Former Finance Bank chairperson Rajan Mahtani has been arrested in connection with money laundering activities involving more than K80 billion.
Source : http://allafrica.com/stories/201008050593.html

La Finance Bank est « nationalisée » et mise aux enchères dans la foulée en mars 2011. Un audit est commandé par la Banque centrale de Zambie au cabinet Deloitte à Londres pour GBP 1,5M.
The Bank of Zambia has started the process of selling Finance Bank, source : http://www.zambianwatchdog.com/2011/03/01/boz-starts-process-of-selling-finance-bank/

Le nouveau propriétaire First Rand National Bank ( Afrique du Sud) bénéficie des faveurs du Président Banda et rachète la banque le 20 septembre 2011 pour une somme jugée faible, USD 5, 4M soit 27 milliards de Kwatcha zambien.

A ce stade le Crédit Suisse est complètement frustré de ses droits d’actionnaire.
Source : http://www.daily-mail.co.zm/index.php/business/763-fnb-buys-finance-bank

(c)Les éléctions présidentielles et le renversement de situation

Le 23 Septembre 2011, grâce au soutien de la communauté internationale qui protège la tenue des élections , l’opposant M.Sata «  King Cobra » est élu Président et il renverse la famille Banda.

Le 3 octobre le Président Sata annule la vente de la Finance Bank, et toute l’enquête sur son ancien Président.

Source : http://africa1.com/spip.php?article15021

« La vente de la Finance Bank à l’établissement sud-africain First Rand Bank, dont M. Sata estimait qu’elle pouvait être « frauduleuse » et avait demandé il y a trois jours un audit au ministère de la Justice, a par ailleurs été annulée.

« J’ai fait une recherche et il n’y a pas de document sur la vente de la Finance Bank », a indiqué M. Sata à des journalistes au palais présidentiel, à propos de cette transaction estimée à 5,6 millions de dollars US (4 millions d’euros).

« J’ordonne donc au ministère des Finances de rendre immédiatement la Finance Bank à ses propriétaires », a-t-il ajouté. »

(d) Une fin heureuse : « Dieu a guidé le Président »

http://www.zambianwatchdog.com/2011/10/10/mahtani-thanks-god-for-sata-sounds-warning/

“I firmly believe that President Michael Chilufya Sata is ordained by God and has a listening ear to God’s directives besides being obedient to His commands”

Credit Suisse has immediately opened (after the announcement of President Sata) its lending to Zambia which until now was frozen.

Enoncé des risques potentiels dans ce genre de pays:

  • Corruption d’agents publics étrangers
  • Blanchiment d’argent
  • Activités dans des pays soumis aux sanctions internationales notamment dans le cas où les activités touchent le Zimbabwe
  • Comment valoriser la participation de 40% dans cette banque ?
  • Environ 64 % de la population zambienne vit sous le seuil de pauvreté

On comprend bien au travers de ce cas d’école toute la difficulté qu’une banque peut avoir en se lançant dans des pays qui ne correspondent en rien aux standards européens.

Le concept de zone grise de Xavier Rauffer :

Rendons hommage au criminologue français Xavier Rauffer qui a dénoncé dès 1992 l’existence de zones géographiques où aucun gouvernement n’est en mesure de contrôler la situation ou de faire appliquer les règles minimales du droit international.

(Le concept de « zone grise » a été imaginé et développé dès 1989-90 dans les séminaires du CERVIP, Centre de Recherches sur la Violence Politique, de l’Institut de Criminologie de Paris, Université Panthéon-Assas, Paris II, puis popularisé dans les médias : Le Débat N° 68, jan.- fev. 1992, « La menace des « zones grises » sur la nouvelle carte du monde » et « On les appelle les zones grises… », L’Express, 23 avril 1992.)

Les zones grises ne sont pas des centres offshores mais des pays qui ont un temps figuré sur des dépliants touristiques comme le Mexique avant de sombrer dans une forme de chaos organisé où la corruption à force de loi.

Les zones grises sont aussi transfrontières comme la route des Balkans. Il peut également y avoir des zones grises à l’intérieur d’un état comme dans le cas de la Fédération de Russie et de ses 83 composantes plus ou moins autonomes.

Un exemple de stars de la finance internationale qui prospèrent grâce aux zones grises : Don Simeon Mogilevich
Diplomé en finance de l’université de Lviv University à l’âge de 22 ans, il a un parcours criminel de très haut niveau que nous vous invitons à découvrir au travers de ces videos.

Plus puissant que certains chefs d’Etat « brainy Don » a été arrêté le 23 janvier 2008 par cinquante policiers. De 1994 à 1998 il a dirigé la plus grande banque privée de Russie « Inkombank ».

Extrait de CF2R note d’actualité n°115 arrestation d’un parrain du crime organisé du 4 février 2008 :

« Aujourd’hui des enquêtes ont lieu concernant ses liens éventuels avec le complexe RosUkrEnergo basé à Zoug, en Suisse. En effet, cette importante société est chargée d’importer du gaz du Turkménistan en Ukraine, en Pologne et en Hongrie. De forts soupçons d’irrégularités financières pèsent sur cette entité possédée à 50% par Gazprom, via sa filiale Arosgas Holding AG enregistrée à Berne. Les 50% restant sont la propriété de deux hommes d’affaire ukrainiens via la Centragas Holding AG enregistrée à Vienne.

Pour échapper à ses poursuivants, Semyon Mogilevich utilise au moins dix sept identités différentes (avec tous les papiers nécessaires) et possède officiellement les nationalités russe, ukrainienne, hongroise et israélienne.
Prudent, il aurait entretenu des relations avec différents services secrets d’Europe occidentale, devenant même un agent d’information régulier de certains d’entre eux. Il est notamment soupçonné avoir eu des contacts avec le service de renseignement fédéral allemand, le BND.

Une question reste cependant posée : pourquoi cette arrestation survient-elle si tard sachant que Mogilevich ne se cachait pas vraiment en Russie ? Cela n’aurait-il pas un lien avec les prochaines élections présidentielles ? En effet, Moscou souhaite que Gazprom entre à la bourse de New York. Pour ce faire, il convient que cette entreprise se débarrasse de ses « relations sulfureuses », donc de sa participation à 50% dans RosUkrEnergo. A terme, c’est la fin de cette société qui semble inéluctable. Cela ne peut que plaire au marché financier américain (et donc à la Maison blanche) et au Premier ministre ukrainien, Yulia Tymoshenko – l’égérie de la révolution orange – qui souhaite depuis son premier mandat la dissolution de RosUkrEnergo. Il semble bien que Mogilevich était décidément devenu trop encombrant pour le pouvoir à Moscou.

Une des plus grandes banques d’Autriche, la Raiffeisen Bank International mise en cause ?

Another batch of confidential U.S. diplomatic cables released on Dec. 1 by WikiLeaks disclosed concerns that one of Austria’s largest banks took bribes to disguise the business interests of a wanted Russian mobster and a Ukrainian billionaire gas trader.

The previously confidential messages, written by America’s former deputy head of mission in Austria Scott F. Kilner, also described the Austrian authorities as feeling “uncomfortable” with the bank’s role in Ukraine’s gas deal with Russia.

Dated December 2005 and February 2006, the messages said that Vienna-based Raiffeisen Investment AG, and its parent company Raiffeisen Group, was probably “a front to provide legitimacy to the gas company that we suspect he [U.S.-indicted Russian crime boss Semyon Mogilevich] controls, RosUkrEnergo.

Source : http://www.kyivpost.com/news/nation/detail/91986/#ixzz1gW77buEr

Lire également la partie « russian moneylaundering » concernant la Raiffeisen International bank Austria sur :

http://en.wikipedia.org/wiki/Raiffeisen_Bank

UN EXEMPLE UNIQUE : LE MEXIQUE

Comprenez les difficultés économiques du pays en regardant l’excellente conférence de Mark Londsale au DRMCC

http://www.youtube.com/watch?v=QWTShfl_Ayo&feature=youtu.be

Les textes de référence de la Finma concernant les activités cross border :

http://www.finma.ch/f/aktuell/Pages/mm-finma-positionspapier-rechtsrisiken-20101022.aspx

http://www.finma.ch/f/regulierung/anhoerungen/Documents/kernpunkte_bericht_vertriebsregeln_20101110_f.pdf

TABLEAU DE BORD CROSS BORDER (Cliquez pour ouvrir le tableau Excell)

Commentaire : ce tableau est une compilation de plusieurs listes dont celle de Transparency International et de Failed States. Nous avons cherché à obtenir un classement politiquement neutre et loin du doing business cross border de la banque mondiale dont nous vous laissons juge de la naïveté.
Certains pays bien classés font bondir les experts en criminalité et en blanchiment mais le monde n’est pas parfait et on ne peut que se résoudre à éviter le pire. Même si aufinal les pays les mieux classés profitent du pire.

PRENDRE EN COMPTE LA NOUVELLE LISTE NOIRE (FEV 2012) DU GAFI :

17 pays dans cette liste noire: Ghana, Indonésie, Pakistan, Tanzanie, Thaïlande, l’Iran, la Corée du Nord, la Birmanie, la Bolivie, Cuba, l’Ethiopie, le Kenya, le Nigeria, Sao Tomé et Principe, le Sri Lanka, Syrie et la Turquie.
22 pays en liste grise (carences significatives): Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bangladesh, Brunei, Cambodge, Equateur, Kirghizstan, Mongolie, Maroc, Namibie, Nicaragua, Philippines, Soudan, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Venezuela, Vietnam, Yémen et Zimbabwe.

PRENDRE EN COMPTE LA LISTES DES PAYS EN PREOCCUPATION PREMIERE EN MATIERE DE BLANCHIMENT:

tableau comparatif blanchiment

PRENDRE EN COMPTE LA LISTE DE LA FCA SUR LES HIGH RISK JURIDICTIONS soit 95 pays sur 196

http://www.fca.org.uk/about/what/protecting/financial-crime/high-risk-jurisdictions