La loi sur le blanchiment d’argent

Cliquez sur ce lien pour avoir le texte complet et les éventuelles mises à jour.
Tout le dispositif repose sur la connaissance de l’ayant droit économique, le fameux KYC (know your customer) qui passe de l’identification formelle de la personne à la compréhension des activités qui ont généré un revenu.

En réalité identifier un blanchisseur ou un délinquant professionnel n’est pas chose facile. Sans aller plus loin que l’Europe occidentale, on se rend bien compte que les usines de faux papiers tournent à plein régime. Deux exemples : Extrait de: Police war on fake ID, London evening standard (13 octobre 2009)

Commander Nigel Mawer, who leads the Yard’s fight against fraud, said: “There are a significant number of fake-ID factories that are producing documents for lots of different purposes.
“We have dismantled over 20 in the last 18 months and we have 27 convictions with criminals being jailed for a total of 40 years. We have also built up a database of 30,000 fake identities which are currently in circulation.”
(Au passage on peut aussi saluer la performance de la police britannique lors de l’opération « RIZE » qui s’est déroulée le 3 mars 2011. Plus de 500 policiers ont ouvert 6 717 coffres pour saisir 50 millions de livres.)

En France, 3,6% des documents utilisés pour ouvrir des comptes bancaires ou souscrire à des contrats d’assurance-vie sont des faux. Le coût de la fraude à la sécurité sociale est estimé à 20 milliards d’euros.
Quid de la Suisse ? Que pouvez-vous faire ? Regarder cette video :

http://www.tsr.ch/video/info/journal-19h30/1474791-faux-documents-en-4-ans-les-saisies-de-passeports-falsifies-par-les-douanes-suisses-ont-augmente-de-40.html?param=ajax%5Cplaylist

Lire aussi le business des fausses cartes d’identité: http://www.economist.com/node/21560244

Quid des sites Internet qui proposent l’ouverture de comptes en Suisse ?

Il n’y a plus de comptes numérotés en Suiss,e donc ceux qui achètent ce service sur le net se font arnaquer, on ne va pas pleurer sur leur sort.

En ce qui concerne l’identification du client lorsque la relation d’affaires est établie par correspondance la CDB 08 (convention de diligence des banques) :
« Lorsqu’une relation d’affaires est établie par correspondance, le domicile indiqué doit être confirmé par un échange de correspondance ou par tout autre moyen équivalent eu égard au fait que les passeports, les cartes d’identité et les permis de conduire ne comportent pas l’adresse. L’envoi d’un courrier ordinaire (A ou B) est suffisant pour obtenir confirmation de l’adresse, une lettre recommandée n’est pas nécessaire. »
(Référence BF 2011, commentaire de la CDB 08 chiffre 10 , D01.14d)

La réglementation est donc stricte mais elle comporte également des ouvertures que le crime organisé va exploiter habilement. Il est vivement conseillé de ne pas s’engager sur la voie de l’ouverture des comptes par correspondance avec des pays émergents.

Les fournisseurs de services vitaux :

Les réseaux criminels n’hésitent pas à s’offrir à prix d’or les services des meilleurs avocats, des meilleurs spécialistes des constructions offshore et des trusts ou encore des notaires. Certains intermédiaires proches des grandes familles ou d’hommes politiques servent également d’intermédiaire en banque privée pour l’ouverture des comptes.

Rappelons-nous que même le Vatican a connu de nombreux scandales et que la confiance passe par la vérification des informations. Plus un intermédiaire a besoin d’user de son charisme pour ouvrir un compte plus les ennuis seront importants.

Pour l’anecdote vous pouvez consulter cet article paru dans la libre Belgique :

http://www.lalibre.be/actu/international/article/137150/scandale-et-tourmente-dans-la-famille-royale.html

En Suisse les gérants de fortune indépendants sont également des cibles très prisées. Certes ils sont soumis à la LBA (loi anti blanchiment) mais peu d’entre eux disposent d’une réelle faculté d’investigation. La nécessité économique prend le pas sur la prudence.

Extrait de la Tribune de Genève du 17 décembre 2011 :

Le prévenu, 53 ans, a dirigé pendant des années une petite société de gestion de fortune à Genève. Auparavant, il avait achevé des études de sciences économiques et sociales, il avait été assistant à l’Université, il avait travaillé dans plusieurs banques de la place. Un parcours sans faute. Avant de rencontrer ce gros client qui, par l’intermédiaire d’une mystérieuse Cassandra, lui apporte des valises bourrées de petites coupures: plus de cinq millions d’euros…