Le blanchiment d’argent et l’article 305 bis du Code Pénal

Le code pénal complet est disponible à l’onglet réglementation.

L’art 305 bis prévoit deux cas :

Celui qui aura commis un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation des valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Dans ce premier cas il s’agit d’un délit (maximum 3ans).

Dans les cas graves, le délinquant agit dans le cadre d’une organisation criminelle, une bande formée ou fait métier du blanchiment, la peine peut aller jusqu’à cinq ans et une amende pécuniaire.

Dans ce cas, le législateur a souhaité une échelle de valeur et considère que la volonté de faire métier du blanchiment est un crime.
Concrètement, dans la plupart des cas, une banque va se retrouver face à une personne faisant partie d’une organisation criminelle ou d’un fournisseur de services pour cette même organisation (avocat, notaire, gérant indépendant, intermédiaire). La banque ne va pas chercher à comprendre ce qui se passe réellement au-delà du minimum règlementaire.

Dans le deuxième cas, la banque est complice, un de ses organes de décision est corrompu. Toute la banque se retrouve en danger. Une mécanique de blanchiment est en place et le compliance officer ne peut rien. Il va rendre compte à une direction qui éliminera les éléments probants. Le cas de la BCCI reste dans la mémoire collective mais il est de plus en plus fréquent de rencontrer ces cas de figure. Dans l’affaire de la Wachovia, le compliance officer était parfaitement compétent et a rapporté la fraude. Bien qu’ancien policier, il a terminé chômeur et dépressif. Tout le système de compliance/AML a été étouffé et la banque a changé de propriétaire et de nom après avoir payé une amende de 160 millions de dollars.

Ceux qui s’intéressent à la pénétration du crime organisé dans les banques peuvent consulter les travaux de Gary Weiss qui a fait preuve d’un courage remarquable.( Born to steal : when the mafia hit Wall street , edition Warner Book 2004. http://www.gary-weiss.com/)

Une chose est certaine , aucun pays n’est épargné par la criminalité et les problèmes de blanchiment d’argent. La législation peut être plus ou moins dure pour lutter contre ce phénomène grandissant mais au final seule compte la prise de conscience de la société civile.