Réglementation de la compliance

En Suisse, la source de la règlementation peut provenir de lois, d’ordonnances, de la Finma et de l’auto règlementation des acteurs du secteur financier.

En matière de compliance, les contraintes légales sont relativement récentes : moins de 20 ans pour la loi anti blanchiment et en 2005 pour la pénalisation du financement du terrorisme.

Traditionnellement, la Suisse prend son temps pour légiférer ce qui tranche avec le rythme effréné de certains de ses voisins (dont la France). Le problème de fond n’est pas de légiférer, tous les pays sans exception sont capables de bonnes intentions et mettent en avant un effort de lutte contre la criminalité. L’application des lois et surtout les sanctions font encore trop souvent défaut.

Étudier la règlementation de la compliance suisse sans se préoccuper de savoir si les peines sont effectivement prononcées en cas de violation des textes n’a aucun sens. Nous invitons chaque lecteur à faire ses recherches et à se poser les bonnes questions.